Sanction disciplinaire d'un enseignant : le principe de proportionnalité peut-il imposer une sanction plus sévère ?
Publié le :
03/11/2026
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10h51
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le principe de proportionnalité des sanctions disciplinaires est généralement invoqué par les agents publics pour contester une sanction qu'ils estiment excessive.Mais une sanct...