L’Open data : un gage de démocratie dans les collectivités locales ?
Auteur : MARTIN Mathieu
Publié le :
26/12/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et produites par les administrations dans l’exercice de leur mission de service public aux fins de les valoriser. L'Open Data : outil des citoyens ou des développeurs?...L’objectif sous-jacent de l'initiative qu'est l'Open Data est donc bien que le secteur public, en mett... Lire la suite
Historique
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La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
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Panneau d'agglomération en langue régionale, quelle valeur règlementaire pour la limitation de vitesse?
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Collectivités / Services publics / UsagersDans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les panneaux d'agglomération revêtus uniquement d'un nom d'agglomération en langue régionale sont dépourvu...Source : www.eurojuris.fr
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