Communication des documents administratifs communicables
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frEn matière de communication des documents administratifs communicables, la loi du 17 juillet 1978 a très clairement précisé les obligations des administrations, et plus particulièrement en ce qui concerne cette contribution, des communes.Nul ne peut donner ce qu'il n'a pas!En matière de communication des documents administratifs communicables, l... Lire la suite
Historique
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Gel des tarifs du gaz: annulation de l'arrêté
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / UsagersAlors que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a proposé de limiter à 2% la hausse des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, le Conseil d'Etat vient d'annuler un arrêté...Source : www.eurojuris.fr
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Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Usagers
Le Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation nationale procédant à la création de traitements de données à caractère personnel permettant le suivi admini...Source : www.eurojuris.fr -
Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Collectivités / Services publics / UsagersDans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le principe d’égalité n’implique pas que des abonnés à un service public se trouvant dans des situations d...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité sociale: calcul des cotisations, fixation des seuils de recouvrement et de remise
Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010Collectivités / Services publics / UsagersDes modifications sont apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code...Source : www.eurojuris.fr
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Communication des documents administratifs communicables
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Collectivités / Services publics / UsagersEn matière de communication des documents administratifs communicables, la loi du 17 juillet 1978 a très clairement précisé les obligations des administrations, et plus particul...Source : www.eurojuris.fr
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Etre informé de l'état d'avancement de l'instruction de son dossier avec e-sagace
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Collectivités / Services publics / UsagersDepuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être informés de l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier en se connectant simplement au site...Source : www.eurojuris.fr