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L'enregistrement d'une marque

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
Source : www.eurojuris.fr
Les droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregistrement qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande et pour une période de 10 ans indéfiniment renouvelable car l’enregistrement de la marque est un acte administratif qui confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les prod... Lire la suite

Historique

  • Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lois pénales annexes, fasc. 10.Contrefaçon, marques de fabrique...Titre / Auteur(s):Contrefaçon, marqu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'enregistrement d'une marque
    Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Les droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregistrement qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande et pour une période de 10...
    Source : www.eurojuris.fr
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