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La transmission de marque

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008
Source : www.eurojuris.fr
En matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pour être opposable au tiers, être au préalable inscrite au Registre National des Marques.L'inscription au registre national des marquesLe Registre National des Marques conserve notamment l’ens... Lire la suite

Historique

  • La disponibilité de la marque
    Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits antérieurs.Droits ant...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contentieux du droit d'auteur et compétence territoriale
    Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    En matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il peut assigner le contrefacteur au lieu de son domicile mais a également le choix entre la juridiction...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le dépôt d'une marque utilisant le nom de famille d'un associé fondateur
    Publié le : 09/01/2009 09 janvier janv. 01 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Si le nom de l'associé fondateur est notoirement connu, ce n'est pas parce qu'il autorise la société à porter son nom qu'il autorise cette dernière à déposer une marque avec son...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'actualité du droit d'auteur
    Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et jurisprudentielle, un aperçu des points clés du droit d’auteur.La protection du droit d'auteur1. Les...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La transmission de marque
    Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    En matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pour être opposable au...
    Source : www.eurojuris.fr
  • EBay gagne en Belgique contre l'Oréal
    Publié le : 18/08/2008 18 août août 08 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'Oréal qui l'accuse de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon.Ebay et la lutte contre la con...
    Source : www.eurojuris.fr
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