Rupture anticipée d'un CDD : dans quels cas est-elle abusive ?
Auteurs : HORNY Caroline, HORNY Avocat, TOULOUSE
Publié le :
31/08/2026
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août
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Un CDD ne se rompt pas comme un CDI. Une fois la période d'essai terminée, employeur et salarié sont en principe engagés jusqu'au terme prévu au contrat. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 9 avril 2026 (Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, n° 25-13.589) Dans quels cas peut-on rompre un CDD avant son terme... Lire la suite
Historique
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