Financement des écoles privées
Publié le :
07/12/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLes dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, alors même qu'il ne s'agirait pas de dépenses obligatoires de la Commune, être prises en compte pour le calcul de la participation.Dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public et calcul de la participation Le Conseil d'Etat a estimé que les dépenses... Lire la suite
Historique
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Financement des écoles privées
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, alors même qu'il ne s'agirait pas de dépenses obligatoires de la Commune, être prises en compte pour l...Source : www.eurojuris.fr
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La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer au peigne fin la gestion des déchets ménagers et assimilés par les Collectivités Territoriales.Taxe...Source : www.eurojuris.fr -
Les banques des collectivités et les emprunts structurés
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en pla...Source : www.eurojuris.fr -
Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personnes publiques met mieux en évidence les caractéristiques des difficultés que leurs remèdes.Certes, des...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des collectivités locales".Prêts aux...Source : www.eurojuris.fr
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Emprunts toxiques des personnes publiques: enjeux et moyens d'action
Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pou...Source : www.eurojuris.fr