Le rescrit social
Publié le :
23/04/2009
23
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frLa procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotisant, de solliciter de l’URSSAF une décision explicite sur sa situation au regard de certains dispositifs. L’intérêt de cette procédure pour les employeurs est double.Le rescrit social employeurLa procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotis... Lire la suite
Historique
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Le rescrit social
Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotisant, de solliciter de l’URSSAF une décision explicite sur sa situation au regard de certains disposi...Source : www.eurojuris.fr
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Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéUn certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une nouvelle norme du rapport du Co...Source : www.eurojuris.fr
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Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéC'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler le décret voulu par l'Elysée interdisant les rétributions exceptionnelles pour les dirigeants d'ent...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse de la TVA dans la restauration
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confirmé Nicolas Sarkozy ce lundi 16 mars 2009.Restauration: la TVA abaissée à 5,5%Nicolas Sarkozy a confi...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi relatif aux commissaires aux comptes
Publié le : 12/03/2009 12 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006, et relative aux commissaires aux comptes, a été présenté en conse...Source : www.eurojuris.fr
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Les contours de la procédure de répression des abus de droit redessinés
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances rectificative pour 2008, du 30 décembre 2008, s’est attaquée à la répression de l’abus de droit qui avait connu une actualité forte depuis deux ans mais qui p...Source : www.eurojuris.fr