Emploi des séniors : éviter la pénalité de 1% au 1er janvier 2010
Publié le :
27/11/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont plus qu'un mois, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2010, pour négocier un accord sur l’emploi des séniors. A défaut elles s’exposent à une sanction financière lourde.Négociation obligatoire sur l'emploi des séniors• Les entreprises concernéesLes entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont... Lire la suite
Historique
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Emploi des séniors : éviter la pénalité de 1% au 1er janvier 2010
Publié le : 27/11/2009 27 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont plus qu'un mois, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2010, pour négocier un accord sur l’emploi des séniors. A défaut elles s’...Source : www.eurojuris.fr
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Emploi de travailleurs sans papiers: fermeture administrative des entreprises
Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers.Fermer...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lors de tout licenciement économique individuel ou collectif, l’employeur étant le relais entre le Pôl...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur le travail le dimanche
Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos dominical, étend les champs de dérogations déjà existants dans les communes, zones touristiques ou therma...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente dorénavant la période d’essai dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée.Les règles...Source : www.eurojuris.fr
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Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comportement d’un salarié considéré comme fautif par l’employeur. Cette sanction disciplinaire implique une...Source : www.eurojuris.fr