Contrat de travail et clause de conciliation préalable
Publié le :
02/01/2013
02
janvier
janv.
01
2013
Source : www.eurojuris.frUn arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’aborder la clause de conciliation préalable insérée dans un contrat de travail.La clause de conciliation préalable : une clause redondante ?Est-il possible de faire fi d’une clause de conciliation préalable et de saisir directement la juridiction prud’homale en cas de li... Lire la suite
Historique
-
Contrat de travail et clause de conciliation préalable
Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’aborder la clause de conciliation préalable insérée dans un contrat de travail.La clause de conciliat...Source : www.eurojuris.fr
-
Cadres dirigeants : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Contrairement aux autres salariés, les cadres dirigeants sont exclus de la règlementation relative à la durée du travail, au repos quotidien et hebdomadaire et aux jours fériés....Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en application des emplois d'avenir
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi portant création des emplois d'avenir a été publiée au journal officiel le 27 octobre 2012.Publication de la loi portant création des emplois d'avenir Destinés à facilite...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat de génération: des dispositions transitoires
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans le contexte de préparation du contrat de génération, une circulaire vient préciser les modalités transitoires pour les entreprises qui auraient dû conclure dans les prochai...Source : www.eurojuris.fr -
Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Confronté à l’embauche, le chef d’entreprise est souvent enclin à opter pour la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Mais ce type de contrat, depuis sa c...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDepuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'être sur le formulaire CERFA FA...Source : www.eurojuris.fr