Historique
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Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeCe qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 octobre 2022. Que va changer l’entr...Source : www.eurojuris.fr
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Révocation injustifiée d'un dirigeant de SARL : les associés condamnés à indemniser le gérant
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeDans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est révoqué sans juste motif, cela peut entraîner le versement de dommages-intérêts. La révocation doit êtr...Source : www.eurojuris.fr
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Pacte d'associés avec clause sur succession future : Nullité ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLes pactes d’associés constituent des conventions conclues entre tous, ou certains des actionnaires ou associés d’une société, afin de prévoir la mise en œuvre d’une stratégie d...Source : www.eurojuris.fr
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Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une décision de principe au visa de l’article R.223-32 du Code de commerce faisant de la simple faculté pou...Source : www.eurojuris.fr
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Sociétés, extrait KBIS et opposabilité aux tiers
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa mention de Directeur Général dans l’extrait Kbis d’une société ne suffit pas à lui donner le pouvoir de représenter la société. Il est habituel que les tiers puissent oppose...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de non-concurrence : des conditions sont requises même en l'absence d'un contrat de travail
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeUne clause de non-concurrence doit comporter une limitation spatio-temporelle et doit être proportionnée, peu importe le contrat dans lequel elle figure. Pour être valable un...Source : www.eurojuris.fr