Ferrari TESTAROSSA : le Tribunal de l’UE réaffirme la souplesse de la preuve de l’usage sérieux
Auteur : CUVILLIER Constance
Publié le :
02/10/2025
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Source : www.eurojuris.frLe 2 juillet 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts marquants dans les affaires T-1103/23 et T-1104/23, opposant Ferrari SpA à l’EUIPO et à M. Hesse au sujet de la marque verbale TESTAROSSA. Ces décisions rappellent avec force que l’usage d’une marque peut être reconnu même lorsque la production du produit emblématique a ce... Lire la suite
Historique
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Ferrari TESTAROSSA : le Tribunal de l’UE réaffirme la souplesse de la preuve de l’usage sérieux
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 2 juillet 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts marquants dans les affaires T-1103/23 et T-1104/23, opposant Ferrari SpA à l’EUIPO et à M. Hesse au suje...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial et suspension du paiement des loyers
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 18 septembre 2025, n°23-24.005, Publié au bulletin Le paiement du loyer constitue une obligation essentielle du locataire commercial, dont l’inexécution peut...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : Est-ce que l’arrêté de mise en sécurité suspend le bail commercial ou le paiement des loyers ?
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 3 juillet 2025 (Pourvoi 23-20 553), la Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur le point de savoir si les dispositions de l’article L.521-2 du Code...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité de l’avocat conseil fiscal : quelle est la portée du devoir de conseil et de prudence ?
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de cassation a, par une décision en date du 25 juin 2025 (n° 23-16.629), rappelé les obligations de conseil et de prudence incombant à l’avocat à l’égard de son client....Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité du maître de l’ouvrage et désordres constructifs
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-20.135 Il est constant que le maître de l’ouvrage peut se voir imputer une part de responsabilité dans l’exercice de ses recours en gara...Source : www.eurojuris.fr -
Les apports de la loi du 9 juillet 2025 qui renforce la lutte contre la violence routière en créant les délits d’homicide routier et de blessures routières
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Classiquement les délits routiers entraînant des conséquences corporelles (décès ou blessures de la victime) étaient qualifiés d’involontaires dans la mesure où l’auteur de l’in...Source : www.eurojuris.fr