Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repose sur un dispositif réglementaire particulièrement exigeant, dont le non-respect expose le professionnel à des sanctions financières significatives. L’article 11b de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) pose le principe central du non-cumul des act... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Finances locales / Droit public économique
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