Historique

• Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonciation à une clause de non concurrence doit intervenir au moment du licenciement. A défaut la contre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  L'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de la publicité en ligne, va signer une charte de bonne conduite sous l'égide de la secrétaire d'Etat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire
  Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de directive visant à améliorer les services de transport de voyageurs et de marchandises par rail.Le marc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Couverture maladie universelle (CMU): de nouveaux plafonds
  Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Un décret du 20 septembre, relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU), re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Goût de bouchon et conséquences juridiques
  Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Si le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes, il peut aussi avoir des conséquences juridiques graves sur la commercialisation du vin pollué, et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
  Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer la délivrance d’un congé rural à fin de reprise pour exploitation personnelle.Eléments de réponse su...
  Source : www.eurojuris.fr
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