Historique

• Startégies de recouvrement de créances
  Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Les moyens pour parvenir au recouvrement d’une créance sont en théorie nombreux mais en pratique, semés d’embuches. Il faut, dans ce contexte, penser « stratégie » afin de parve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Propriétaires de chiens dits dangereux: le permis de détention obligatoire d'ici au 31 décembre 2009
  Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 20 juin 2008 impose aux propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux (classés en 1ère et 2ème catégorie) d'obtenir un permis de détention, d'ici au 31 décembr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des marques et Google Adwords
  Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Google prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose un système de référencement payant consistant en un « générateur de mots-clés ».Le système de référen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail le dimanche: ce que la réforme du travail dominical change
  Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi interdit d’occuper un même salarié plus de 6 jours par semaine ; celui-ci doit bénéficier d’un repos hebdomadaire, en principe accordé le dimanche. Cependant, de nombreus...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant social
  Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 10 septembre un arrêt important, sur les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant (Affaire RETHORE / SC...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Que faire quand vous êtes victime d'un dégât des eaux?
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Lorsque vous êtes victime d'un dégât des eaux pour gagner du temps, il convient impérativement que vous appeliez votre assureur afin de lui déclarer le sinistre.Dégât des eaux:...
  Source : www.eurojuris.fr
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