
Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?
Publié le :
11/10/2013
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Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à leur disposition une procédure de révision du PLU à modalité simplifiée, également appelée procédure accélérée.Procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU) Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à leur disposition une procédure de révision du PLU... Lire la suite