L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
Publié le :
22/01/2013
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Source : www.eurojuris.frLe précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales. Une loi décriée qui vient d’être abrogée le 17 janvier dernier.L’abrogation de la loi Ciotti : l'abrogation d'une loi superfétatoire?Vivement critiquée par ses contempteurs, la loi Ciotti vient d’être... Lire la suite
Historique
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Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales
Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Particuliers / Famille / Enfants
Le non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspension du versement des allocations familiales.Absentéisme scolaire et suspension du versement des allo...Source : www.eurojuris.fr -
Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / Enfants
L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands problèmes juridiques et pratiques.Enlèvement international d’enfantCASS, CIV 1ERE, 13 FEVRIER 2013,...Source : www.eurojuris.fr -
L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche
Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Particuliers / Famille / EnfantsPar une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de compléter et d’approfondir sa position relative à...Source : www.eurojuris.fr
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Les droits successoraux de l'enfant adultérin
Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013Particuliers / Famille / EnfantsLa CEDH dans un arrêt du 7 février affirme que la différence de traitement d'un enfant adultérin sollicitant une part de l'héritage maternel consiste en une violation combinée d...Source : www.eurojuris.fr
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Masculinisme : "l'axe du Mâle?" la garde des enfants par le père
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / EnfantsDerrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il qu'un pas vers la négation du féminisme et une profonde promotion de valeurs patriarcales?Les actions...Source : www.eurojuris.fr
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L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / EnfantsLe précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales. Une loi décriée qui vient d’êt...Source : www.eurojuris.fr