Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Auteur : CRASNAULT Thibaut
Publié le :
11/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.Stationnement sécurisé des vélos et équipements de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeablesAdopté en plein cœur de l’été, le décret n° 2011-87... Lire la suite
Historique
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Entretien des ascenseurs: les nouveautés
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinageUn arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités de ce contrôle.Entretien et con...Source : www.eurojuris.fr
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Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
L'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.Parution d'un décret sur la répartition des frais de chauffage dans les imm...Source : www.eurojuris.fr -
Loi, sécurité et copropriété
Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des copropriétés et nous montrent c...Source : www.eurojuris.fr -
Jurisprudence et sécurité en copropriété
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour acc...Source : www.eurojuris.fr -
Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechar...Source : www.eurojuris.fr
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Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Les moyens et techniques de vidéo-surveillance se sont développés au point que le marché les met à disposition des particuliers. Ces systèmes sont de nature à contribuer à la pr...Source : www.eurojuris.fr