Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
03/01/2020
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2020
Un arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2019 indique que le lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée n’a pas à lui indiquer pourquoi. Quels étaient les faits ? M. M... a été nommé gérant de la société en commandite par actions Gimar et Cie par l'unique associée de celle-ci, la société Gimar participation. ... Lire la suite
Historique
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Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
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Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
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Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
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Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
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