Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
16/10/2018
16
octobre
oct.
10
2018
La chambre commerciale de la Cour suprême a rendu une décision intéressante le 24 mai 2018, posant une limite au remboursement d’un compte courant d’associé. Mais faisons au préalable un petit rappel. Le compte courant d’associé qui peut être créé, soit au moment de la constitution de la société, soit en cours de vie sociale, a différents i... Lire la suite
Historique
-
Vote par correspondance : la boite postale n’est pas obligatoire
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
Lorsqu’il est prévu un vote par correspondance pour les élections professionnelles, le mode d’acheminement des votes doit permettre d’assurer le respect du principe général de d...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure d'évaluation de parts de SARL : la désignation de l'expert par voie de requête est possible
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
Dans les SARL, la cession de parts sociales à un tiers non associé est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. En cas de refus d’agrément, les associés sont tenus...Source : www.eurojuris.fr -
La fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL peut-elle être postérieure à son versement ?
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2019 vient en effet de décider que, sous certaines conditions, la fixation de la rémunération d'un Gérant d'EURL, peut être post...Source : www.eurojuris.fr -
Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
Par trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, celui de Lorient et celui de Cherbourg ont été amenés à se prononcer sur la persistance, ou non, de l’i...Source : www.eurojuris.fr -
Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
La chambre commerciale de la Cour suprême a rendu une décision intéressante le 24 mai 2018, posant une limite au remboursement d’un compte courant d’associé. Mais faisons au...Source : www.eurojuris.fr
-
Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions : elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circons...Source : www.eurojuris.fr