La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
18/02/2014
18
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires, tels qu'insérés dans le code rural.Vers un renforcement du rôle du médiateur des contrats agricolesLe projet de loi d'avenir pour l'agricul... Lire la suite
Historique
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La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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Les vices cachés du vin vendu
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir celle de délivrer la chose vendue, mais aussi celle de la garantir.Recours contre le viticulteur Ainsi,...Source : www.eurojuris.fr -
Le Mont Helan (Ningxia) première appellation de vin chinois
Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013Particuliers / Consommation / AgroalimentaireAlors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiques pour les produits non agricoles, la Chine octroie sa première AOC à un vin produit en terre sino...Source : www.eurojuris.fr
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