Historique

• Révoquer un dirigeant en SAS : règles statutaires et engagements personnels extra-statutaires des associés
  Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Cass. com., 9 juillet 2025, n°24-10.428 et n°23-21.160 La Cour de cassation a clarifié avec pédagogie dans deux arrêts les limites et articulations entre dispositions statuta...
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• L’économie touristique : un levier de développement majeur
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête d’un patrimoine important, ont...
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• Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territoriale (CCT). On sait...
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• Le quasi-ouvrage est bel et bien mort !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-22.242), la Cour de cassation a confirmé la mise à mort de la notion de quasi ouvrage au sujet d’une...
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• L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au change...
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• Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement applicable classe les pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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