Historique

• Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Vendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimoniale. C’est aussi l’opération qui concentre le plus d’irrégularités, depuis la délibération jusqu’à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête
  Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Convention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régularisée. L’occupant sans titre du domaine public est une figure familière des collectivités. Le droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Côte d’Ivoire, la redevance domaniale de l’État calculée par la loi de finances
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / International / Droit international public
  De la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original  Depuis le 5 janvier 2026, la redevance d’occupation du domaine public de l’État ivoirien est assise sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le fonctionnaire lanceur d’alerte ne peut être sanctionné ni pour la divulgation publique de son alerte, ni pour celle de la sanction qui l’a frappé en représailles
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  CE, 5e et 6e chambres réunies, 16 octobre 2026, n° 510479, publié au Recueil Lebon Un brigadier-chef de police affecté au dépôt du palais de justice de Paris, M. K., avait si...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestion patrimoniale des collectivités et mise à disposition de locaux aux associations : les liaisons dangereuses
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Salle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des décennies, bâtiment entier occupé par une association culturelle. La mise à disposition de locaux est l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestion patrimoniale des collectivités et occupation du domaine public : liberté, liberté (de la concurrence) chérie
  Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Terrasses, kiosques, petits trains touristiques, mouillages, food-trucks, antennes. L’occupation du domaine public est l’un des premiers leviers de valorisation du patrimoine de...
  Source : www.eurojuris.fr
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