Historique

• Les OGM et le droit
  Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La question des OGM est délicate, car elle est à la croisée des débats sur la mondialisation, la notion de progrès, mais aussi le « principe de précaution ».Une question délicat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les comptes sociaux
  Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes sociaux : 1.500 euros d’amendeLes sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les PME de croissance ou gazelles
  Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent désormais et sous certaines conditions, bénéficier d’u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attribution gratuite d'actions
  Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à la création, par la loi de finance pour 2005 d’un nouvel instrument de rémunération des salariés :...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Engagement de conservation de titres de sociétés et ISF
  Publié le : 08/02/2007 08 février févr. 02 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction de la base imposable à l’ISF de 75 %.En effet, le législateur a étendu à l’ISF...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le désendettement des rapatriés d'Algérie
  Publié le : 05/02/2007 05 février févr. 02 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désendettement des rapatriés avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme.Le Décret du 22 novembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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