Historique

• Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dépoussiérage des différents CCAG, le Ministère de l’Economie a offert aux acteurs de la commande publ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure adaptée des marchés publics: retour au seuil des 4000€
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans une décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret du 19 décembre 2008 en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La dématérialisation des marchés publics
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année de la dématérialisation. Désormais ce sont les administrations qui sont contraintes à dématérialiser...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un marché, les critères de sélection qu'il utilisera pour la sélection ainsi que le niveau de capacités...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Tous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif français, le législateur est intervenu, au cours de l’année 2005, afin de soumettre les contrats d’aménagemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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