Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
26/08/2013
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août
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08
2013
Source : www.eurojuris.frIl est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans rappeler comment il a été conduit, car des erreurs, voire des fautes peuvent être relevées dans la conduite de la procédure, qui emporteront les plus graves conséquences. Comment l’arbitrage Tapie a-t-il été conduit ? Pour lire l'introduction de cet article clique... Lire la suite
Historique
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Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
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Difficultés des entreprises: le règlement amiable
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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How a European judge should qualify a civil claim resulting from conduct allegedly amounting to unfair competition?
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDespite all endeavors of unification, in Europe, it is still important to know precisely which jurisdiction has the rationae loci competence to hear a civil claim.The same issue...Source : www.eurojuris.fr
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Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
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