Historique

• Conditions d'indemnisation des préjudices liés à un accident de service ou une maladie professionnelle
  Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Il est prévu pour les fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La tentative de suicide sur le lieu de travail n'est pas systématiquement un accident de service
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans un arrêt du 24 octobre 2014, le Conseil d'Etat donne un exemple de circonstances particulières pouvant détacher la tentative de suicide du service.Par une décision du 16 ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation de reclassement des agents non titulaires
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'obligation de reclassement ne concerne pas les agents qui disposent par ailleurs, en qualité d'agent public titulaire, d'un droit à réintégration dans son administration d'ori...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renforcement de la procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret renforçant la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires vient d'être publié.Le décret du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Détachement d'un fonctionnaire et intégration dans l'administration d'accueil
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois et dont le détachement est supérieur à 5 ans, se voit proposer son intégration dans le corps ou le cadre d'emploi dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur l'intérêt à agir d'un syndicat de fonctionnaires
  Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les syndicats sont recevables à agir seuls à l’encontre des décisions individuelles positives. En revanche, ils ne peuvent agir seuls à l’encontre de mesures individuelles négat...
  Source : www.eurojuris.fr
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