L'assurance du personnel des collectivités locales dans la tourmente
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
22/04/2013
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avril
avr.
04
2013
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt qui a presque un an, daté du 28 juin 2012, numéro 11-14938, la Cour de Cassation est venue apporter une précision particulièrement importante pour les collectivités.Une collectivité avait souscrit un contrat intitulé « Assurance du personnel des collectivités locales » ayant pour objet de lui garantir le versement ou le rembourseme... Lire la suite
Historique
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L'assurance du personnel des collectivités locales dans la tourmente
Publié le : 22/04/2013 22 avril avr. 04 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt qui a presque un an, daté du 28 juin 2012, numéro 11-14938, la Cour de Cassation est venue apporter une précision particulièrement importante pour les collectivité...Source : www.eurojuris.fr
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Pouvoirs de police du maire en matière de bruit: un cas d'école "la cour de récréation"
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif« Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Saint François de Sales. Le babil des écoliers: une forme de bruit exclue des pouvoirs de police du mai...Source : www.eurojuris.fr
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