Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages: condamnation de la France
Publié le :
16/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise transposition de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.Environnement: condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenneLa Cour de justice de l’Union européenne a condamné... Lire la suite
Historique
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Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages: condamnation de la France
Publié le : 16/03/2010 16 mars mars 03 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise transposition de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementUn projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droit de l’urbanisme en tenant compte des nouvelles prescriptions en matière de droit de l’environnement...Source : www.eurojuris.fr
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