Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frNous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les juridictions administratives avant que n'intervienne ce changement important. Le 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti p... Lire la suite
Historique
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Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point exhaustif de l'ensemble des enseignements tirés de la dramatique tempête des 27 et 28 février 2010....Source : www.eurojuris.fr -
La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / Environnement
Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. La question était de savoir si l’interdiction d...Source : www.eurojuris.fr -
La gestion du trait de côte : les défis de demain
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et sont directement concernées par les problématiques liées au retrait du trait de côte. L'on sait que...Source : www.eurojuris.fr -
Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
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Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieurs années sur les axes routiers, notamment aux abords des agglomérations. Les associations Paysages...Source : www.eurojuris.fr -
Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Le très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, dans le prolongement du titre IV contre...Source : www.eurojuris.fr