Historique

• Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un particulier avait acquis son domicile sur la côte landaise au moyen d’un prêt souscrit auprès d’une banqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notion d'ensemble immobilier unique
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le numéro 402 896 est venu apporter une précision particulièrement utile sur ce qu'il y avait lieu de cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les souvenirs de toute une vie son...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant notamment en assurance construction pouvaient être fragiles… Dans un avis publié le 9 mai 2018 sous for...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7) que la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’implique aucun engagement perso...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Cet article répond, de façon non exhaustive, aux questions que vous vous posez sur les assurances.    Que faire en cas d’assureur qui refuse de nous assurer ? Par...
  Source : www.eurojuris.fr
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