Médecins et patients: tous responsables
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
26/08/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'un praticien hospitalier n'exonère pas le patient de sa propre responsabilité dans la réalisation du dommage.Partage de la responsabilité entre le centre hospitalier et le patientPar un arrêt du 13 jui... Lire la suite
Historique
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Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans un arrêt rendu en date du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu une décision rejetant le pourvoi interjeté par un médecin du sud-ouest de la France contre une décisio...Source : www.eurojuris.fr
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Annulation avec effet différé en matière de santé
Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans un arrêt en date du 23 juillet 2014, le Conseil d'Etat applique et précise sa jurisprudence AC! qui lui permet de prononcer une annulation avec effet différé pour des consi...Source : www.eurojuris.fr
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La réponse adéquate des personnels médicaux aux demandes judiciaires
Publié le : 17/04/2014 17 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar principe, le médecin est tenu de déférer à réquisition comme le précise l'article R. 642-1 du Code pénal « tout médecin est tenu de déférer aux réquisitions de l'autorité pu...Source : www.eurojuris.fr
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Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins à l’encontre d’un praticien hospitalier. Le 1er avril dernier, la...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoir quel régime de responsabilité appliquer en cas de fourniture et d’implantation d’une prothèse défe...Source : www.eurojuris.fr
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Médecins et patients: tous responsables
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'un praticien hospitalier n'exon...Source : www.eurojuris.fr