Suspension du permis de conduire : la situation personnelle de l’intéressé doit être prise en compte
Auteur : LETANG Frédéric
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
Source : www.eurojuris.frCass. crim., 18 mars 2025, n° 24-80.661 Un prévenu avait été condamné par le tribunal de police à une amende de 300 € pour inobservation de l’arrêt absolu imposé par un feu tricolore au rouge fixe. Ce dernier ainsi que le ministère public ont relevé appel du jugement rendu. En appel, le prévenu était finalement condamné à une peine de 300... Lire la suite
Historique
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Suspension du permis de conduire : la situation personnelle de l’intéressé doit être prise en compte
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24-80.661 Un prévenu avait été condamné par le tribunal de police à une amende de 300 € pour inobservation de l’arrêt absolu imposé par un feu t...Source : www.eurojuris.fr
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Radars de vitesse et nullité
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime ! "Mais attendu qu’en statuant ainsi, alors que l’infraction a été constatée plus d’une année apr...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont devants, suivons-les !" Hum. On se pose. De quoi on cause exactement ? De la conduite sous CBD. On...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la commercialisation du CBD, une immense confusion s'abat sur ses consommateurs : mais si c'est légal...Source : www.eurojuris.fr -
L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volant, le permis est automatiquement annulé. En...Source : www.eurojuris.fr -
Pas d’indemnisation possible pour un enfant ayant pris le véhicule de ses parents
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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