Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
Publié le :
15/11/2011
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Source : www.eurojuris.frDès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduire. D'une durée de validité limitée, le nouveau permis de conduire devra être renouvelé tous les 15 ans pour les permis de catégories A et B.Le nouveau permis de conduireLe permis de conduire va évoluer au 19 janvier 2013, comme indiqué dans le décret du 9 novembre 2011... Lire la suite
Historique
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Ethylotest obligatoire dans les voitures à partir du 1er juillet 2012
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet et le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné à partir...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduire. D'une durée de validité limitée, le nouveau permis de conduire devra être renouvelé tous les 15 a...Source : www.eurojuris.fr
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Le principe de sécurité juridique
Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le décret relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière soumet à des exigences accrues l’obtention de l’agrément...Source : www.eurojuris.fr -
Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011
Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireAu 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de moins de 50 cc doivent faire immatriculer leurs véhicules pour circuler.Immatriculation obligatoire po...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans
Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes automobilistes pourront récupérer tous leurs points perdus au bout de deux ans sans nouvelle infraction au lieu de trois actuellement, sauf pour les infractions les plus gra...Source : www.eurojuris.fr
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L'annulation du permis de conduire de plein droit en cas de récidive n'est pas anti-constitutionnelle
Publié le : 22/10/2010 22 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité aux droits et libert...Source : www.eurojuris.fr