Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
13/08/2018
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août
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2018
Source : www.eurojuris.frDans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signification du « territoire de la commune » mentionnée dans la définition de la résidence administrative d’un fonctionnaire, notion utilisée dans le cadre de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux. Le ministre de l’Intérie... Lire la suite
Historique
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La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
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Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le secteur public fait l’objet d’une réglementation spéciale (C. trav., art. L. 2512-1 à L. 2512-5). L’ar...Source : www.eurojuris.fr
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Distinction entre reclassement et changement d'affectation
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Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement mal...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signification du « territoire de la commune » mentionnée dans la définition de la résidence administrative d...Source : www.eurojuris.fr
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La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD ? Dans les lignes directrices sur les DPO dat...Source : www.eurojuris.fr