Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Eoliennes

Éolien et domaine public : modalités de contestation d'une convention d'occupation du domaine public routier

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt rendu le 2 février 2023 sous le numéro 22 LY 00 917, la cour administrative d'appel de Lyon est venue apporter sa contribution à l'examen des modalités d'autorisation de travaux sur des voies de la commune appartenant à son domaine public. Plus particulièrement, une association contestait l'implantation d'éoliennes et des infrastr... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK