Investissement dans l'UE: un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers
Publié le :
22/01/2015
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Source : www.eurojuris.frLe 19 janvier 2015, la Commission européenne, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), a lancé fi-compass, un nouveau service de conseil consacré aux instruments financiers liés aux Fonds structurels et d'investissement européens.Ce service fait partie de la plateforme de conseil «guichet unique» qui constituera un élémen... Lire la suite
Historique
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Italie: vers une reconnaissance juridique des couples homosexuels?
Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans l’affaire Oliari et autres c. Italie, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) a conclu à la violation du droit au respect de la vie familiale. Les requérants, 3 cou...Source : www.eurojuris.fr -
Aides d'État à la SNCM: la France rappellée à l'ordre par la CJUE
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 9 juillet 2015 la CJUE condamne la France pour avoir manqué à ses obligations en s’abstenant de récupérer l’aide de 220 millions d’euros accordée à la SNCM au t...Source : www.eurojuris.fr -
Appels à l'étranger: bientôt la suppression des frais d’itinérance pour les appels dans l'UE
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
À la suite de l’accord conclu le 30 juin, les frais d’itinérance cesseront d’exister dans l’UE à partir du 15 juin 2017. Les consommateurs paieront un prix identique pour les ap...Source : www.eurojuris.fr -
La concentration des moyens devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa position de la CEDH sur le principe prétorien de concentration des moyens consacré par la décision de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 juillet 2006 était att...Source : www.eurojuris.fr
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Livre électronique et taux de TVA réduit: condamnation de la France
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La France et le Luxembourg viennent de se faire condamner par la CJUE pour avoir appliqué le taux réduit de TVA aux livres électroniques.La Commission demandait à la Cour de jus...Source : www.eurojuris.fr -
Investissement dans l'UE: un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le 19 janvier 2015, la Commission européenne, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), a lancé fi-compass, un nouveau service de conseil consacré aux ins...Source : www.eurojuris.fr