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La société coopérative européenne (SEC)

Auteur : Cabinet LEXIA
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
Source : www.eurojuris.fr
Cette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morales communautaires que sont, le groupement européen d’intérêt économique, la société européenne et peut-être bientôt la société privée européenne.Nouvel outil coopératif pour une économie internationaliséeLa société coopérative européenne trouve son fondement dans deux te... Lire la suite

Historique

  • Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise
    Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal de mon entreprise ?O...
    Source : www.eurojuris.fr
  • The European Company under french law: main features
    Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    The Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Directive on 2001/86/EC supplementing the Statute for a European company with regard to the involvemen...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La société coopérative européenne (SEC)
    Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Cette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morales communautaires que sont, le groupement européen d’intérêt économique, la société européenne et peu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Small Business Act pour l'Europe
    Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    La Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprenant plusieurs directives et règlements relatifs aux petites entreprises pour l’Europe.Aide au dévelop...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'ami caution ou le choix des armes
    Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation laissent perplexes.La loi de modernisation de l'économie et le cautionnementPour compléter le dispo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entrepreneur individuel et création d'entreprise
    Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Suffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Modernisation de l’Economie...
    Source : www.eurojuris.fr
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