Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Le statut de l’auto entrepreneur

Auteur : MAZE-VILLESECHE Myriam
Publié le : 26/02/2009 26 février févr. 02 2009
Source : www.eurojuris.fr
La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré, en son article 8, le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur. Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009.Encourager la création d'entrepriseCette mesure, qui vise à encourager les entrepreneurs dans la créa... Lire la suite

Historique

  • Le statut de l’auto entrepreneur
    Publié le : 26/02/2009 26 février févr. 02 2009
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré, en son article 8, le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur. Le ré...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Urbanisme commercial : l'autorisation d'exploitation commerciale
    Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    En application des articles L. 752-1 et s. du code de commerce, certaines créations et extensions de magasins de commerce sont soumis à autorisation d'exploitation commerciale.D...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Société créée de fait entre époux, par l'ONB
    Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    La preuve de l’existence d’une société créée de fait peut être rapportée par tous moyens, mais il convient de démontrer la volonté des parties de créer et d’exercer l’activité e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit international et européen des sociétés
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bientôt la société privée européenne
    Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union eu...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK