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Bientôt la société privée européenne

Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union européenne, la Commission européenne a présenté le 25 juin dernier un projet de règlement communautaire sur la société privée européenne (SPE). Ce projet contient 48 articl... Lire la suite

Historique

  • Le statut de l’auto entrepreneur
    Publié le : 26/02/2009 26 février févr. 02 2009
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré, en son article 8, le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur. Le ré...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Urbanisme commercial : l'autorisation d'exploitation commerciale
    Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    En application des articles L. 752-1 et s. du code de commerce, certaines créations et extensions de magasins de commerce sont soumis à autorisation d'exploitation commerciale.D...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Société créée de fait entre époux, par l'ONB
    Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    La preuve de l’existence d’une société créée de fait peut être rapportée par tous moyens, mais il convient de démontrer la volonté des parties de créer et d’exercer l’activité e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit international et européen des sociétés
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bientôt la société privée européenne
    Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union eu...
    Source : www.eurojuris.fr
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