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Le consommateur et ses contrats

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
Ouvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateursLe consommateur et ses contrats Titre / Auteur(s):Le consommateur et ses contratsEditeur:Editions Juris-ClasseurN° ISBN:2-7110-0039-7Année d'édition:2000Description de l'ouvrage*:Ouvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateursRappeler le... Lire la suite

Historique

  • Droit de la concurrence et consommation
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le consommateur et ses contrats
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Ouvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateursLe consommateur et ses contrats Titre / Auteur(s):Le consommateur et ses contratsEditeur:Editions J...
    Source : www.eurojuris.fr
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