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Le cautionnement fait carême

Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

Source : www.eurojuris.fr
Deux arrêts de mars 2012 de la Cour de cassation rendus par la Première Chambre civile (sous le n° 09-12.246) et par la Chambre commerciale (sous le n° 10-20.077) font régime sec par l'application stricte des règles invoquées.Cautionnement et éviction de l'erreur de droit en matière de transaction - Cautionnement et soutien abusif du banquierDeu... Lire la suite

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