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Le détachement transnational de travailleurs: modification du Code du travail

Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
Source : www.eurojuris.fr
Le décret relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le Code du travail a été publié.Décret du 11 décembre 2007Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de tra... Lire la suite

Historique

  • Les CNE requalifiés en CDI ou CDD
    Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Les contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD, a annoncé mercredi 27 février 2008 le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.Le sort des C...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le travail le dimanche
    Publié le : 26/02/2008 26 février févr. 02 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d'autres sont permanentes.Les règles relatives a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le détachement transnational de travailleurs: modification du Code du travail
    Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le décret relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le Code du travail a été publié.Décret du 11 décembre 2007Un employeur établi hors de France peut dét...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Journée internationale des personnes handicapées
    Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2007, l'OIT a plaidé pour une nouvelle mobilisation en faveur des personnes handicapées dans le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE
    Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    L’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 158 de sa convention, qui prohibe le licenciement sans motif valable.Le CNE non-conforme à la résoluti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
    Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par...
    Source : www.eurojuris.fr
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