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Le nouveau bail cessible

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
Source : www.eurojuris.fr
PrécisionsJusqu’à l’intervention de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, la règle d’ordre public était celle de la prohibition de la cession du bail rural.Cette Loi conduisait donc à l’affirmation de l’absence de valeur vénale du bail rural.Cette règle d’ordre public souffrait quelques exceptions puisque le bail rural avait été conçu... Lire la suite

Historique

  • La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Stimuler les opérations de constructionLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construction, comporte égale...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouveau bail cessible
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    PrécisionsJusqu’à l’intervention de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, la règle d’ordre public était celle de la prohibition de la cession du bail rural.Cette Loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La remise du fermage pour perte de récoltes
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    PrécisionsLes dispositions contenues à l’article L 411-19 du Code rural prévoient que si le bail est fait pour plusieurs années, et que, pendant la durée du bail, la totalité ou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le prêt à usage d'un immeuble rural
    Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entre deux parties : un prêteur qui met un bien rural à disposition d’un autre qualifié emprunteur, à ch...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit de préemption du preneur "en place"
    Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    PrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place» et plus précisément, de la notion de preneur «en place».L’article 412-1 du Code rural précise que...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La date d'expiration du bail commercial
    Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    En droit ruralNombreux sont les bailleurs et fermiers à se poser la question de savoir à quelle date expire le bail rural qu'ils ont signé afin de faire les comptes entre les pa...
    Source : www.eurojuris.fr
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