Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
Publié le :
24/08/2010
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Source : www.eurojuris.frLe code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines identiques pour les mêmes faits. Les parlementaires viennent de voter une harmonisation dans ce domaine, ainsi que dans celui du harcèlement sexuel.Harcèlement moral et harcèlement sexuelOn connaît l'impact que peut avoir le harcèlement moral sur la santé et les risques... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines identiques pour les mêmes faits. Les parlementaires viennent de voter une harmonisation dans ce domai...Source : www.eurojuris.fr
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Accident, indemnisation et assureur
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d’un véhicule terrestre à moteur de présenter dans des délais stricts des offres d’indemnisation à la...Source : www.eurojuris.fr -
Le délit d'abus de faiblesse
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne part...Source : www.eurojuris.fr -
La création du délit de violence psychologique conjugale
Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Parlement a adopté à l'unanimité une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes qui prévoit notamment la création d'un délit de "...Source : www.eurojuris.fr
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Le Juge délégué aux victimes
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCe nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits reconnus par la Loi des victimes".Un nouveau juge voit le jourLe Décret créant le Juge délégué aux v...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport de la HALDE sur les discriminations
Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il recense une augmentation de 25% des réclamations pour diffamation en 2008.Discriminations: la moitié d...Source : www.eurojuris.fr