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Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF

Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et allège l'impôt sur la fortune (ISF).Impôt sur la fortune et bouclier fiscalLe Sénat a adopté à son tour, après l'Assemblée, le collectif budgétaire qui supprime le bouclier fiscal et allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lors d'un vote dans la nuit de jeudi à... Lire la suite

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