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Piscines privées et taxe d'habitation

Piscines privées et taxe d'habitation

Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
Source : www.eurojuris.fr
Une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation.Statut des piscines privées au regard des impôts locauxL'article 1407-1 du code général des impôts stipule que la taxe d'habitation est due pour tous les l... Lire la suite

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