Le secret professionnel de l'avocat: entre contrainte et privilège
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
23/06/2010
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06
2010
Source : www.eurojuris.frLa relation entre l’avocat et le secret professionnel traduit toute l’ambivalence de la fonction de l’avocat. Défenseur de son client, l’Avocat est tout à la fois le dépositaire de ses confidences et, le maître des limites du secret.L'obligation au secret et les limites de cette obligation Défenseur de son client, l’Avocat est tout à la fois le... Lire la suite
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Jeux de hasard et d'argent et exonération de la TVA
Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLa CJUE a précisé les critères de l’exonération de la TVA prévue pour les jeux de hasard et d’argent à l’article 135 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de ta...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La relation entre l’avocat et le secret professionnel traduit toute l’ambivalence de la fonction de l’avocat. Défenseur de son client, l’Avocat est tout à la fois le dépositaire...Source : www.eurojuris.fr