Historique

• La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du procès Chirac - Triomphe du droit
  Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Il convient de n'être pas trop influencé par l'agitation actuelle sur le "procès Chirac" pour s'interroger sous le seul angle du droit, sur la décision rendue le 8 mars par le T...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
  Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Les modalités d'application du dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires viennent d'être définies par le décret du 4 mars 2011.Mobilisation pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La navette de la réforme des professions juridiques et judiciaires
  Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques fait l’objet d’un rapport présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
  Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux.Bilans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des affres de la déclaration de créances
  Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer, selon le modèle de signalisation accompagné d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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