Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
21/08/2013
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août
août
08
2013
Source : www.eurojuris.frUne question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit avec des parties en liquidation judiciaire : les règles de celles-ci pouvaient-elles faire échec à « l’arbitrabilité » du litige ? Pour lire l'introdution de cet article cliquer ici. Arbitrage Tapie« Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement » (9) La fac... Lire la suite
Historique
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Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).Des précisions sur le Conseil national de la transit...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit avec des parties en liquidation judiciaire : les règles de celles-ci pouvaient-elles faire échec à « l...Source : www.eurojuris.fr
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Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être faites sur le nouveau formulaire prévu par l'arrêté du 24 juillet 2013.Formulaire de demande de loge...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfaitaire versée par l’employeur au salarié en cas de conciliation devant les prud’hommes.Conciliation d...Source : www.eurojuris.fr -
Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peut permettre de remettre en cause le caractère purement optionnel d'une clause d'arbitrage insérée da...Source : www.eurojuris.fr -
L'affectio societatis lors de la cession de parts sociales ou actions
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un acte emportant cession de droits sociaux.Promesse de cession d'action et affectio societatisCour de...Source : www.eurojuris.fr